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05 · ACTUALITÉS

Plaques personnalisées payantes : ce que prévoit le texte au Sénat

Une proposition de loi veut autoriser des plaques personnalisées en France, contre paiement, sans toucher au numéro définitif du véhicule.

Plaques personnalisées payantes : ce que prévoit le texte au Sénat
AC-099-IO05
A. RubriqueActualités
B. Publié le
C.1 Rédigé parSolène LemoineSolène Lemoine
X.1 Relu le
D.1 Lecture3 min

Points à retenir

  1. Selon les informations disponibles, le texte ne bénéficie ni d'un soutien affiché du gouvernement, ni de la mobilisation d'un groupe parlementaire pour accélérer son inscription à l'ordre du jour.
  2. En l'état du droit, modifier soi-même l'apparence ou la combinaison de son immatriculation est impossible et expose le conducteur à une amende de 135 euros.
  3. Pour l'instant, rien ne change concrètement : aucune démarche de personnalisation payante n'est ouverte auprès des services d'immatriculation, et toute tentative de modifier sa plaque reste sanctionnable.

Non, la personnalisation payante des plaques d’immatriculation n’est pas encore autorisée en France : elle fait l’objet d’une proposition de loi toujours en attente d’examen au Sénat, selon TF1 Info. Le texte, porté par le sénateur de l’Oise Édouard Courtial, a été déposé le 29 avril 2025 et n’a, à ce jour, été examiné ni en commission ni en séance publique.

Ce que prévoit réellement le texte

La proposition de loi n°556, consultée sur le site du Sénat, ouvre la possibilité pour un propriétaire de choisir une combinaison de caractères sur sa plaque, moyennant un paiement dont le montant n’est pas fixé par le texte lui-même : il serait renvoyé à un futur décret. Contrairement à ce qui se pratique au Royaume-Uni ou en Belgique, où la plaque personnalisée peut être conservée et transférée d’un véhicule à l’autre, le dispositif français resterait attaché au véhicule et non au propriétaire. La personnalisation ne serait possible qu’au moment de la première mise en circulation du véhicule, et le numéro choisi resterait ensuite fixe pour toute la durée de vie de la plaque.

Plaques personnalisées payantes : ce que prévoit le texte au Sénat
Ce que prévoit réellement le texte — Crédit : Ann Hannes / Pexels

Pourquoi le Sénat n’a pas encore tranché

Selon les informations disponibles, le texte ne bénéficie ni d’un soutien affiché du gouvernement, ni de la mobilisation d’un groupe parlementaire pour accélérer son inscription à l’ordre du jour. Cette absence de portage politique explique en grande partie l’attente depuis le dépôt du texte. Les auteurs de la proposition insistent toutefois sur un point : il ne s’agit pas de remettre en cause le principe de traçabilité des véhicules pour les forces de l’ordre, la lisibilité des plaques restant une priorité affichée du dispositif.

Ce que la loi actuelle interdit déjà

En l’état du droit, modifier soi-même l’apparence ou la combinaison de son immatriculation est impossible et expose le conducteur à une amende de 135 euros. Cette règle, qui vise à empêcher toute tentative de rendre une plaque illisible ou de brouiller son identification, continue de s’appliquer tant que la proposition de loi n’a pas été votée. Les lecteurs qui s’interrogent sur les limites actuelles de la personnalisation peuvent consulter ce que la loi interdit aujourd’hui en matière de plaques personnalisées.

Un sujet qui dépasse la seule question du prix

Le saviez-vous ?

Contrairement à ce qui se pratique au Royaume-Uni ou en Belgique, où la plaque personnalisée peut être conservée et transférée d’un véhicule à l’autre, le dispositif français resterait attaché au véhicule et non au propriétaire.

Ce que cela change pour les automobilistes français

Pour l’instant, rien ne change concrètement : aucune démarche de personnalisation payante n’est ouverte auprès des services d’immatriculation, et toute tentative de modifier sa plaque reste sanctionnable. Les professionnels du secteur attendent surtout la fixation d’un tarif par décret, qui déterminera si le dispositif s’adresse à un public large ou reste un marché de niche, comme c’est déjà le cas dans certains pays où ce type de personnalisation existe depuis plus longtemps. L’issue du texte dépendra désormais de son inscription effective à l’ordre du jour du Sénat, un calendrier qui reste à ce stade incertain.

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