Plaques personnalisées : que prévoit la loi au Sénat ?
Un texte dort au Sénat depuis 18 mois pour autoriser les plaques payantes en France. Ce qu'il changerait vraiment pour les automobilistes.
Points à retenir
- Le principe retenu par la proposition de loi est strict : la personnalisation ne serait possible qu'au moment de la première mise en circulation d'un véhicule.
- Une proposition de loi d'initiative parlementaire, surtout portée par un sénateur isolé sans l'appui du gouvernement, dépend entièrement du temps que les groupes politiques veulent bien lui consacrer en séance.
- La France regarde ce que d'autres pays ont mis en place avec succès.
- En attendant, aucune démarche de personnalisation payante n'est ouverte en France : toute offre qui prétendrait le contraire mérite la plus grande prudence.
La proposition de loi déposée au Sénat pour autoriser la personnalisation payante des plaques d’immatriculation en France n’a toujours pas été examinée en séance publique, dix-huit mois après son dépôt. Déposée le 29 avril 2025 par le sénateur Les Républicains de l’Oise Édouard Courtial, elle porte le numéro 556 et dort dans les tiroirs du Sénat faute de soutien du gouvernement et de mobilisation des groupes parlementaires, l’agenda législatif étant occupé par les textes budgétaires, les réformes institutionnelles et les crises successives.
Ce que prévoit concrètement le texte
Le principe retenu par la proposition de loi est strict : la personnalisation ne serait possible qu’au moment de la première mise en circulation d’un véhicule. Une fois choisi, le numéro resterait attaché à la voiture à vie, dans la logique du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) en vigueur depuis 2009. Impossible, donc, de changer la combinaison de sa plaque en cours de vie du véhicule ou de la transférer d’une voiture à une autre, contrairement à ce que permettent certains pays voisins.

Le tarif applicable à une plaque personnalisée n’est pas encore connu. Le texte renvoie cette question à des décrets d’application qui devront être rédigés si la loi est un jour votée.
Pourquoi ce texte avance si lentement
Une proposition de loi d’initiative parlementaire, surtout portée par un sénateur isolé sans l’appui du gouvernement, dépend entièrement du temps que les groupes politiques veulent bien lui consacrer en séance. Faute de créneau dégagé, le texte peut rester en dossier législatif indéfiniment, comme c’est le cas depuis avril 2025. Même une adoption favorable ne suffirait pas à rendre la mesure applicable immédiatement : il faudrait ensuite des décrets d’application et un déploiement technique côté Agence nationale des titres sécurisés, qui gère le SIV.
Ce que font déjà nos voisins européens
La France regarde ce que d’autres pays ont mis en place avec succès. Au Royaume-Uni, la Driver and Vehicle Licensing Agency a généré 2 milliards de livres sterling entre 2014 et 2024 grâce à la vente de plaques personnalisées, un modèle économique qui alimente directement les caisses publiques sans peser sur le contribuable.
En Italie, le gouvernement de Giorgia Meloni a annoncé la mise en place de plaques personnalisées à partir du 1ᵉʳ janvier 2028, avec une tarification fixée à 600 euros pour une voiture particulière et 360 euros pour une moto.
Pour comprendre comment ce type de mesure a déjà bousculé le marché ailleurs, la réglementation italienne sur les plaques personnalisées donne un bon aperçu des évolutions possibles.
Ce que ça change, ou pas, pour les automobilistes français
Pour l’instant, rien ne change concrètement sur les plaques françaises : la personnalisation reste limitée aux formats et autocollants autorisés par la réglementation actuelle, et toute combinaison libre de lettres et chiffres demeure hors cadre légal. Les automobilistes qui souhaitent une plaque qui leur ressemble doivent continuer à composer avec les règles existantes, qu’il s’agisse du choix du département affiché ou des options de personnalisation visuelle déjà tolérées. Pour un tour d’horizon de ce qui est permis aujourd’hui, la page sur la personnalisation des plaques d’immatriculation en France fait le point sur le cadre en vigueur.
Si le texte venait un jour à être adopté, le principe du numéro figé à vie dès la première immatriculation impliquerait une décision à prendre une fois pour toutes, sans possibilité de revenir en arrière en changeant de véhicule. Les professionnels du secteur, notamment ceux qui accompagnent déjà les particuliers et les entreprises dans leurs démarches de plaques, suivent ce dossier avec attention, car un marché payant structuré en France pourrait s’inspirer des volumes observés au Royaume-Uni. Les lecteurs qui veulent comprendre les enjeux actuels, avant toute évolution législative, peuvent consulter ce premier point sur la proposition de loi au Sénat ou se pencher sur les coûts déjà pratiqués avec le comparatif des prix des plaques d’immatriculation personnalisées.
Les points à surveiller
- L’inscription ou non du texte à l’ordre du jour du Sénat dans les prochains mois
- Le montant du tarif qui serait fixé par décret si la loi est votée
- Le délai de mise en œuvre technique par l’Agence nationale des titres sécurisés
- Les éventuelles restrictions sur les combinaisons de lettres et chiffres autorisées
En attendant, aucune démarche de personnalisation payante n’est ouverte en France : toute offre qui prétendrait le contraire mérite la plus grande prudence.