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05 · ACTUALITÉS

Plaques personnalisées en France : où en est la loi au Sénat

Un sénateur relance l'idée d'une plaque sur mesure. Contenu du texte, comparaison avec la Belgique, le Royaume-Uni et l'Italie, et ce qui bloque encore.

Plaques personnalisées en France : où en est la loi au Sénat
AC-087-UO05
A. RubriqueActualités
B. Publié le
C.1 Rédigé parAntoine MarchandAntoine Marchand
X.1 Relu le
D.1 Lecture3 min

Points à retenir

  1. Le sénateur de l'Oise Édouard Courtial, membre du groupe Union Centriste, a déposé la proposition de loi n°556 le 29 avril 2025, selon le texte publié sur le site du Sénat.
  2. Selon les modalités rapportées par L'Automobiliste, la personnalisation ne serait possible qu'au moment de la première mise en circulation du véhicule.
  3. La proposition de loi ne fixe aucun tarif : cette décision serait renvoyée à un futur décret d'application.
  4. La comparaison internationale rassemblée par L'Automobiliste donne la mesure de l'écart entre la France et ses voisins.

Non, la personnalisation des plaques d’immatriculation n’est pas encore légale en France : une proposition de loi existe, mais elle attend toujours son examen en séance publique au Sénat. Voici ce que contient réellement ce texte et ce qu’il changerait pour les automobilistes français.

Une proposition déposée il y a plus d’un an

Le sénateur de l’Oise Édouard Courtial, membre du groupe Union Centriste, a déposé la proposition de loi n°556 le 29 avril 2025, selon le texte publié sur le site du Sénat. Plus d’un an et demi plus tard, en novembre 2026, elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour d’une séance publique, faute de soutien gouvernemental ou de mobilisation d’un groupe parlementaire, comme le rapporte le site L’Automobiliste.

Plaques personnalisées en France : où en est la loi au Sénat
Une proposition déposée il y a plus d'un an — Crédit : Federico Galassi / Pexels

Le texte, composé d’un article unique, permettrait aux propriétaires de véhicules de choisir leur combinaison de lettres et de chiffres, en conservant le format actuel du système d’immatriculation des véhicules (SIV), de type AA-123-BB, sans ajout de symboles.

Ce que prévoit concrètement le texte

Selon les modalités rapportées par L’Automobiliste, la personnalisation ne serait possible qu’au moment de la première mise en circulation du véhicule.

Un filtrage des demandes serait mis en place avant la fabrication de la plaque, afin d’écarter les combinaisons injurieuses, certaines références politiques sensibles et les doublons avec des immatriculations déjà existantes, sur un modèle proche de celui appliqué en Italie.

Combien ça coûterait, et quand

La proposition de loi ne fixe aucun tarif : cette décision serait renvoyée à un futur décret d’application.

L’Automobiliste évoque toutefois une fourchette estimée entre 500 et 700 euros, sans qu’aucun montant officiel n’ait été arrêté à ce stade.

Pour situer ce montant, le comparatif des prix des plaques d’immatriculation personnalisées dans d’autres pays donne déjà un ordre de grandeur de ce que les automobilistes sont prêts à payer pour ce type de service.

Ce que font déjà les voisins européens

La comparaison internationale rassemblée par L’Automobiliste donne la mesure de l’écart entre la France et ses voisins.

En Italie, le tarif est fixé à 600 euros pour une voiture, mais le dispositif n’entrera en vigueur qu’en janvier 2028.

En Belgique, où le système est déjà opérationnel, la fourchette se situe entre 1 000 et 2 000 euros. Au Royaume-Uni, où les plaques personnalisées existent depuis des décennies et sont transférables d’un véhicule à l’autre, le marché a généré 2 milliards de livres sterling entre 2014 et 2024.

Cette possibilité de transfert, propre au modèle britannique, ne figure pas dans le texte français : une fois attribuée, la plaque personnalisée resterait liée au véhicule jusqu’à sa fin de vie, ce qui distingue nettement le projet français des pratiques observées chez ses voisins.

Pourquoi le dossier avance si lentement

Au-delà du blocage politique, l’obstacle est aussi technique. Depuis 2009, le système SIV attribue automatiquement chaque numéro d’immatriculation de façon séquentielle. Introduire un mécanisme de choix libre impliquerait, selon les autorités précédemment citées par L’Automobiliste, une réforme jugée profonde et coûteuse, touchant à la fois les bases de données des préfectures et les outils des professionnels de l’automobile chargés de l’édition des plaques.

C’est ce facteur technique, plus que l’opposition de principe, qui explique pourquoi un texte déposé depuis plus d’un an reste en attente, alors même que la demande existe manifestement chez une partie des automobilistes, comme le montrent les idées créatives déjà imaginées pour une future plaque sur mesure.

Ce que cela signifie pour les automobilistes aujourd’hui

Tant que la loi n’est pas votée, les règles actuelles s’appliquent sans changement : le numéro attribué par le SIV reste imposé, et toute tentative de modification visuelle non conforme expose à une amende, comme le rappellent les normes des plaques d’immatriculation en France. Pour les professionnels et dirigeants qui envisagent déjà une démarche d’image de marque sur leurs véhicules, mieux vaut donc s’appuyer sur ce qui est permis dès maintenant plutôt que d’anticiper un dispositif encore hypothétique, comme le détaille le dossier sur les plaques d’immatriculation personnalisées pour entreprises.

La proposition Courtial devra encore franchir plusieurs étapes avant une éventuelle entrée en vigueur : inscription à l’ordre du jour du Sénat, débat en séance, adoption, puis publication des décrets d’application fixant notamment le tarif. Aucun calendrier n’a été communiqué pour ces étapes à ce jour.